Intervention de Roland Courteau

Cet article a pour origine un amendement qui avait été proposé par le rapporteur de l'Assemblée nationale et sous-amendé, me semble-t-il, par le Gouvernement, avant d’être adopté.

Les dispositions qu’il contient sont tout à fait louables. Le conseil d’administration du SDIS peut diminuer la contribution budgétaire des communes ou des EPCI au SDIS, en fonction de la présence dans leurs effectifs d’agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires ou de la disponibilité qui leur est accordée pour assurer leurs missions.

Le conseil d’administration d’un SDIS peut aussi diminuer la contribution des communes et des EPCI situés dans les zones rurales ou de moins de 5 000 habitants. Il s’agit d’une bonne mesure, qui aura toutefois des conséquences sur le financement des SDIS. En effet, comment sera compensée une telle diminution ? Va-t-on se tourner vers le département, les autres communes ou l’État ?

Il me semble urgent, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous apportiez une réponse claire et précise sur ce point.