Intervention de Philippe Adnot

Cet amendement, relativement simple, vise à empêcher qu’une collectivité territoriale puisse imposer une dépense à une autre collectivité

Il ne sera toutefois sans doute pas adopté, compte tenu de ce qui s’est passé précédemment. Par conséquent, et afin de ne pas faire perdre de temps à la Haute Assemblée, je le retire.