Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article 22 ter

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Madame Assassi, l’article 22 ter vise à favoriser l’engagement des jeunes dans la formation de sapeur-pompier professionnel et volontaire, en leur accordant une bonification lors de leurs examens. Tel est l’objectif premier de cet article.

Il ne s’agit donc pas de cautionner des pratiques illégales. Vous l’avez dit à juste titre : il s’agit de mineurs. La législation applicable est donc très encadrée, et il n’existe aucun véritable risque de dérive.

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