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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Sapeurs-pompiers volontaires — Article additionnel avant l'article 23
Catherine Troendle, rapporteur :Madame Assassi, on ne peut qu’adhérer à l’idée selon laquelle il convient d’associer les sociétés d’assurance au financement des SDIS. Or, aujourd'hui, elles le sont déjà !
En outre, la création d’une nouvelle taxe additionnelle aura, on peut l’imaginer, un impact sur le montant des cotisations. Il faudrait donc, préalablement à la mise en œuvre d’un tel dispositif, procéder à une évaluation.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
