Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er avril 2015 à 10h15
Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je partage les propos de Mme Gatel. Nous pourrions préciser « concubin notoire » pour lever ces inquiétudes sur l'applicabilité du texte. Il est vrai qu'il y a urgence mais je trouverais intéressant de prendre en compte la question des concubins et l'amendement relatif au décès des parents me semble aussi bienvenu. En ce qui me concerne, je suis tentée de voter ces amendements même s'ils conduisent à ralentir la procédure législative.

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