Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er avril 2015 à 10h15
Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Forissier :Pour le concubinage, la référence doit être la déclaration de vie commune en mairie qui est une base réelle et indiscutable. Certaines personnes ne souhaitent pas le déclarer pour des questions de respect de leur vie privée.
