Intervention de Mireille Jouve

Monsieur le président, je souhaite faire une rectification au sujet de votes qui ont eu lieu lors de l’examen de la proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées, au cours des scrutins publics n° 112 et 115 du lundi 30 mars 2015.

Lors du scrutin public n° 112 portant sur l’amendement n° 1 rectifié, visant à rétablir le délit de racolage passif, M. Navarro et moi-même souhaitions voter contre. La consigne n’a pas été suivie, et c’est d’autant plus dommageable que cela a inversé le sens du vote.

Lors du scrutin public n° 115 portant sur l’ensemble du texte, le délit de racolage passif ayant été rétabli, M. Navarro et moi-même souhaitions voter contre.