Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Demandes de création d'une mission d'information et d'une commission d'enquête
Thierry Foucaud, président :Par lettre en date du 30 mars 2015, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et apparentés, a fait connaître à M. le président du Sénat que son groupe exerçait son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission d’information sur la commande publique.
Par lettre en date du 31 mars 2015, M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, a fait connaître à M. le président du Sénat que son groupe exerçait son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
La conférence des présidents sera saisie de ces demandes de création lors de sa prochaine réunion.
