Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apprentés (proposition n° 556 [2012-2013], texte de la commission n° 368, rapport n° 367).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion