L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apprentés (proposition n° 556 [2012-2013], texte de la commission n° 368, rapport n° 367).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi.