Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser Marylise Lebranchu, qui ne pouvait être présente cette après-midi pour l’examen en première lecture par votre assemblée de la proposition de loi tendant à permettre la célébration des mariages dans les annexes de la mairie.

L’objectif de cette proposition de loi est, pour citer son auteur, de « faire en sorte que l’ensemble des mairies de France sur tous les territoires disposent d’une salle de célébration des mariages adaptée, de dimension suffisante, et accessible à tous ». Il s’agit donc de garantir à l’ensemble des citoyens qui le souhaitent de pouvoir se marier dans de bonnes conditions, et ce quelle que soit leur commune de résidence.

Aujourd’hui, certaines mairies sont confrontées à des difficultés en raison de leur exiguïté ou parce que la salle de célébration des mariages ne permet pas un accueil adéquat au public. C’est le cas, notamment, lorsque la salle des mariages se trouve au premier étage, ce qui rend son accès difficile, par exemple pour les personnes à mobilité réduite. Ces difficultés, les maires et les élus municipaux souhaitent les surmonter, afin de pouvoir offrir à l’ensemble de leurs administrés une cérémonie de qualité.

Toutefois, en l’état du droit, les solutions à leur disposition sont peu nombreuses et, surtout, parfois quelque peu complexes à mettre en œuvre. En outre, il apparaît que le droit existant n’est pas d’une nature très sécurisante.

Certes, il existe des dispositions visant à autoriser des célébrations de mariages dans un endroit extérieur à la mairie, voire au domicile des époux, comme l’a rappelé l’auteur de la proposition de loi.