Intervention de Cécile Cukierman

Ce texte invite à quelques remarques, voire à quelques inquiétudes, que M. le secrétaire d’État a déjà relayées en partie.

Bien sûr, il ne s’agit nullement de jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus locaux, qui, je crois, remplissent leur mandat avec sérieux et dévouement. Cependant, nous ne souhaiterions pas que cette proposition de loi, quand elle sera promulguée, puisse permettre, faciliter ou encourager un contournement de la mise en conformité des bâtiments publics. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous demandiez sur quel point de ce texte le groupe communiste se démarquerait ; vous avez la réponse.