Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les idées de bon sens se passant de longues explications, je vous dispenserai des miennes. En l’espèce, elles ont toutes déjà été données, et dans le détail.

Il est évident que le groupe RDSE et moi-même voterons le texte de la commission, soit par raison, s’il demeurait en l’état, soit avec enthousiasme, si l’amendement de nos collègues était adopté. Je crois en effet que l’adoption automatique de la demande du conseil municipal, sauf opposition du procureur, est une mesure non seulement de simplification, mais aussi de raison.

Je ne feindrai pas, monsieur le secrétaire d’État, de m’étonner des réserves du Gouvernement, même si elles semblent avoir trouvé quelque écho dans cet hémicycle. Sa méfiance envers les élus locaux nous apparaît assez régulièrement dans cette assemblée. Je pense, par exemple, à l’adoption récente d’une charte de l’élu local en lieu et place d’un statut de l’élu. Dorénavant, l’élu devra, au début de son mandat, se livrer à un exercice de mortification pour dire qu’il remplira son devoir, qu’il ne prendra pas dans la caisse, etc. Nous sommes donc habitués à ce genre de choses.

Je crois que l’on peut et que l’on doit faire confiance aux élus. Ils ont toujours montré qu’ils avaient le sens du devoir. Je ne pense pas qu’il y ait quelque dérive à craindre – sauf celles qui sont inhérentes à l’exercice de toute fonction et de tout mandat – s’ils estiment nécessaire de transférer les salles des mariages ponctuellement, ou définitivement, dans un local plus adapté.

Sans mystère, nous approuvons donc cette proposition de loi, ainsi que l’amendement qui sera présenté.