Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, selon l’article 75 du code civil, le mariage doit être célébré en mairie.

Par conséquent, la cérémonie doit se dérouler au sein même de la mairie. Néanmoins, il existe déjà des dérogations possibles, notamment en cas de travaux. Le conseil municipal est alors amené à prendre une délibération après en avoir référé au parquet, et les mariages pourront ainsi être célébrés temporairement dans un local annexe de la mairie.

Au regard des situations existantes, la présente initiative est bienvenue et va dans le bon sens. Elle répond en effet principalement aux besoins des communes dans lesquelles la salle des mariages de la mairie, quand elle existe, ne peut contenir qu’un nombre très restreint de personnes. Nombreuses sont les mairies rurales qui ne disposent que d’une seule petite salle, où il n’est possible de faire entrer qu’une dizaine de personnes, les autres invités devant rester à l’extérieur.

Ce point étant précisé, j’insisterai sur trois éléments qui me paraissent essentiels.

Les deux premiers sont liés : le conseil municipal doit impérativement se prononcer et le local doit être adapté. En effet, une cérémonie civile est empreinte de solennité. Les futurs époux se marient devant la République. Le mariage civil est un acte juridique, une union légale, et le lieu doit évidemment être adapté à cette cérémonie.

Peut-on dire d’un gymnase qu’il est adapté à une telle cérémonie ? Je le répète, celle-ci doit être solennelle, et non se réduire à une simple formalité. À l’heure où les symboles de la République sont si facilement bafoués, il me semble que la désignation de « local adapté » devrait être définie plus précisément comme un « lieu digne d’un mariage civil dans la République ».

Le conseil municipal doit en effet jouer pleinement son rôle et être très vigilant sur le local désigné. Le conseil municipal est capable de désigner un local adapté à un mariage civil et, bien sûr, il est légitime pour le faire, puisqu’il s’agit de locaux appartenant au patrimoine communal.