C’est du Sénat, il y a trois ans de cela, que la révolte contre les 400 000 normes, qu’il fallait alléger et assouplir, est partie. Cette proposition de loi, dont je remercie l’auteur, s’inscrit dans la même logique ; il s'agit de permettre une meilleure appréciation locale.
Quelque part, elle est d’abord et avant tout un signe de reconnaissance et une prise en considération des aspirations des maires de France. Le moins que l’on puisse dire, en tout cas, c’est qu’elle intéresse beaucoup de monde. Il suffisait de voir l’assistance nombreuse et la participation importante lors de son examen en commission des lois pour s’en convaincre !
J’ajoute que la commission s’est prononcée à l’unanimité sur ce texte ; ce n’est pas tous les jours le cas !