Intervention de Jacques Genest

C’est pour cette raison que je tiens à saluer l’amendement, adopté par la commission des lois, tendant à clarifier les possibilités offertes au conseil municipal pour désigner les lieux qui accueilleront ces célébrations.

Nous pouvons faire confiance aux conseils municipaux pour délibérer avec sagesse de ces questions et aux maires et à leurs adjoints pour conférer toute la solennité voulue à la cérémonie. Dans la même logique de simplification des procédures, je soutiens donc l’amendement déposé par André Reichardt et René Danesi, qui tend à permettre au conseil municipal de ne pas attendre l’autorisation du procureur pour prendre la décision en question.

Que ce soit dans une salle des mariages ou dans une salle des fêtes, la nature du mariage républicain tient avant tout à la force de l’engagement qui est prononcé par les époux, et non à la couleur des murs qui les accueillent. Ce texte est donc l’expression du bon sens, puisqu’il vise à répondre à une situation problématique en mettant fin aux incertitudes liées au vide juridique en la matière.

Enfin, mes chers collègues, cette proposition de loi témoigne d’une confiance à l’endroit des élus municipaux, pour qu’ils exercent leurs prérogatives dans une logique de liberté et de responsabilité, …