Intervention de Jean-Paul Fournier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que maire de Nîmes, une commune qui a enregistré 548 mariages en 2014, je me réjouis de pouvoir apporter mon éclairage, même si beaucoup a déjà été dit.

Permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue Roland Courteau, qui est à l’initiative de cette proposition de loi, et de souligner le travail du rapporteur, mon collègue gardois Simon Sutour.

La célébration des mariages est au cœur de l’action des élus municipaux, du maire, de ses adjoints et, par délégation, des conseillers municipaux. C’est un événement fort, qui rassemble les attributs allégoriques de la République : le drapeau tricolore et le buste de Marianne. L’hôtel de ville, maison collective des citoyens, est le lieu par excellence de telles cérémonies.

Toutefois, dans certaines communes, les célébrations de mariages ne se font pas dans la mairie. Cet état de fait, au départ temporaire, est parfois devenu pérenne, pour des raisons pratiques ou historiques, grâce à une instruction. Par conséquent, une simplification des démarches administratives apparaît aujourd'hui nécessaire.

Tout d’abord, il faut sécuriser des situations voulues par l’histoire. Ainsi, à Nîmes, les mariages sont également célébrés dans deux mairies annexes et dans un centre administratif municipal. Cette pratique, autorisée par le procureur, s’effectue en dehors des autorisations administratives des mairies annexes prévues par l’article L. 2144-1 du code général des collectivités territoriales. Cette spécificité est notamment liée au rattachement des communes de Saint-Césaire-lès-Nîmes et de Courbessac à Nîmes dans les années cinquante.

Ainsi, depuis plus de soixante ans, les Nîmoises et les Nîmois peuvent se marier dans quatre lieux différents, dont la mairie centrale. Dans une commune étendue comme la nôtre, c’est un moyen, notamment lors des périodes estivales, de désengorger l’afflux des mariages à l’hôtel de ville, qui se trouve au cœur du secteur sauvegardé. C’est aussi un héritage que les habitants des deux anciens villages précédemment mentionnés souhaitent cultiver.

Simplifier les démarches et, surtout, les rendre solides juridiquement me semble constituer une évolution positive pour les communes ayant coutume d’utiliser plusieurs lieux de célébration des mariages.

Toutefois, une telle évolution législative apparaît également, et surtout, indispensable pour les communes peu peuplées, qui organisent seulement quelques mariages chaque année et dont le budget est relativement modeste. En effet, dans ces communes rurales, la mairie se trouve généralement au cœur du village et elle est difficile d’accès.

Parallèlement, comme je l’ai remarqué dans mes déplacements sénatoriaux, la salle des mariages, qui se situe bien souvent à l’étage, est aussi utilisée comme salle du conseil municipal. Ainsi, selon les cas, la célébration des mariages dans une salle des fêtes ou même dans un gymnase apparaît plus appropriée.

Une telle démarche est nécessaire. D’une part, les mairies sont installées dans des bâtiments classés ou répertoriés, dans lesquels la réalisation d’une rampe d’accès ou d’un ascenseur est quasiment impossible. D’autre part, les maires et leur conseil municipal ne disposent que de budgets contraints, encore plus difficiles à établir avec la baisse substantielle de la dotation globale de fonctionnement et la mise en place des rythmes scolaires, voulues par le Gouvernement.

Il faudra cependant veiller à bien cadrer cette évolution. En effet, le lieu de substitution ne doit pas être une salle des mariages – pardonnez-moi l’expression ! – « au rabais ». À mon sens, elle doit présenter tous les emblèmes de la République, ceux que j’énumérais au début de mes propos.

Dans un mariage républicain, la valeur des symboles est forte ; d’où l’importance d’un contrôle du procureur dans l’affectation de ces lieux.