Intervention de Jean-Claude Lenoir

Néanmoins, il y a effectivement de plus en plus de mariages civils, qui rassemblent beaucoup d’invités. Or nous avons une salle des fêtes parfaitement adaptée à ce genre de cérémonie à côté de la mairie.

La lecture du compte rendu des débats tenus au sein de la commission des lois montre que le texte vise à transférer le lieu de célébration, M. le rapporteur Simon Sutour ayant ainsi déclaré qu’il ne s’agissait pas de le déterminer au cas par cas. Imaginons que, dans ma ville, le conseil municipal décide de transférer la salle des mariages dans la salle des fêtes : dans la plupart des mariages, celle-ci sera bien trop grande !

Au fond, la présente proposition de loi ne règle pas le problème. Son texte est même en contradiction avec les intentions de son auteur.

La rédaction proposée pour l’article L. 2121-30-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut affecter tout local adapté à la célébration « de », et non pas « des » mariages. En d’autres termes, un conseil municipal qui aura une salle dédiée à la célébration des mariages pourra décider d’en célébrer dans un local annexe situé à proximité. Si cette loi est adoptée, sa mise en œuvre créera immanquablement des contentieux.

Je souhaite que nous nous en tenions au texte proposé, c'est-à-dire à la possibilité pour le maire, avec l’accord du conseil municipal, de célébrer un mariage soit dans le local qui existait auparavant, soit dans le nouveau quand il est mieux adapté à certaines célébrations.