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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Article unique, amendement 1
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Danesi et Pillet et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
après autorisation du procureur de la République
par les mots :
sauf opposition du procureur de la République
