Intervention de André Reichardt

Le présent amendement vise à substituer à l’autorisation du procureur de la République une simple possibilité d’opposition de celui-ci à l’égard de la délibération du conseil municipal.

Cet amendement, pour ses signataires, est une marque de confiance envers nos élus locaux. S’agissant d’une délibération, celle-ci bien entendu est transmise au préfet pour le contrôle de légalité. Ce point n’est naturellement pas remis en cause.

Par ailleurs, l’autorisation préalable du procureur de la République pour une délibération aussi simple, pour ne pas dire bénigne, et véritablement attendue – cet aspect a été souligné tout à l’heure – par une grande majorité des conseils municipaux ne paraît pas indispensable. Même si l’état civil relève de la compétence du procureur de la République, une information suivie d’une possibilité d’opposition semble largement suffisante.

Monsieur le secrétaire d'État, au moment où l’on cherche à libérer les collectivités locales des normes qui les étranglent, il ne semble franchement pas indispensable d’ajouter une autorisation préalable du procureur de la République, surtout pour une affaire aussi simple.

En outre, les diverses demandes d’autorisation qui ne manqueront pas de parvenir au procureur de la République, compte tenu de ce qui se dit, risquent fortement d’« emboliser » les services de celui-ci. Nous estimons tous qu’il aura bien d’autres choses à faire que d’examiner de telles demandes d’autorisation.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous demande d’adopter cet amendement.