Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Article unique

Thierry Braillard , secrétaire d'État :

Je vous transmettrai, monsieur Reichardt, un article que j’ai lu récemment et qui traite sur dix ans des modifications apportées au code général des collectivités territoriales ainsi que des décrets parus. Car vous avez raison, depuis dix ans, nous assistons à une véritable inflation de normes…

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