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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Article unique
Thierry Braillard , secrétaire d'État :
… qui pénalise les collectivités locales.
De plus, je suis au regret de vous le signaler, durant la période allant de 2005 à 2010 ces normes ont explosé !
