Intervention de Jean-Pierre Grand

J’approuve cet amendement, mais je voudrais aller plus loin.

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez d’évoquer l’autorité du procureur de la République. Pour ma part, j’aborderai la question des mariages pré-mortem, pour bien vous montrer à quel point l’autorité du procureur de la République est un dispositif totalement désuet – je le dis après trente-quatre ans de vie municipale.

Les maires se trouvent obligés de demander au procureur de la République une autorisation pour marier une personne en fin de vie dans un établissement hospitalier. Or entre le jour où le procureur signe l’autorisation et celui où le mariage a lieu, la situation du malade peut évoluer très rapidement. La seule personne qui au regard de la loi est en mesure à l’instant t de vérifier si tous les éléments concordent pour pouvoir pratiquer le mariage, ce n’est pas le procureur de la République, c’est le maire.