Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Article unique

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

M. Jean-Pierre Grand. Malgré l’autorisation du procureur de la République, il m’est arrivé de refuser de marier des personnes parce que j’estimais en mon âme et conscience que les conditions n’étaient pas remplies. Ne peut-on prévoir de sous-amender le dispositif en précisant que désormais le maire est souverain pour les mariages pré-mortem ?

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