Intervention de Roland Courteau

Je serai bref, puisque le temps nous est effectivement compté. Il serait regrettable que l’examen de la présente proposition de loi ne soit pas achevé à seize heures trente au plus tard car ce texte serait alors peut-être reporté aux calendes grecques !

Si j’ai bien compris, les auteurs de cet amendement redoutent que ladite autorisation ne soit accordée par le procureur de la République après des délais excessivement longs. Le risque, je le reconnais, est réel, surtout si le procureur de la République est sollicité par de très nombreux conseils municipaux, comme cela ne manquera pas d’être le cas.