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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Article additionnel après l'article unique, amendement 2
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Sutour, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1er est applicable en Polynésie française.
La parole est à M. le rapporteur.
