Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Article additionnel après l'article unique, amendement 2

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Sutour, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l'article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 1er est applicable en Polynésie française.

La parole est à M. le rapporteur.

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