Intervention de Simon Sutour

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Article additionnel après l'article unique

Photo de Simon SutourSimon Sutour, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de coordination, pour permettre l’application de la loi en Polynésie française.

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