Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Article additionnel après l'article unique

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article unique.

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