Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Intitulé de la proposition de loi, amendement 3

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Sutour, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages

La parole est à M. le rapporteur.

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