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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Intitulé de la proposition de loi, amendement 3
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Sutour, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages
La parole est à M. le rapporteur.
