Intervention de Simon Sutour

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Simon SutourSimon Sutour, rapporteur :

Cet amendement vise à tirer les conclusions des modifications apportées par la commission des lois. Le texte initial concernait la célébration des mariages uniquement dans les mairies annexes, alors que le texte définitif prévoit leur célébration dans tout local adapté à cette fonction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion