Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.

Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

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