Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 1er avril 2015 à 14h30
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie — Vote sur l'ensemble

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages.

Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

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