Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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