Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Initié en 1993, le schéma de mise en valeur de la mer du Trégor-Goélo attend aujourd'hui une finalisation par un décret en Conseil d'Etat !

Je crois avoir été un acteur présent et très motivé dans l'élaboration de ce SMVM. Or, force est de constater que la procédure est trop longue, trop lourde et connaît des retards souvent dus à une insuffisance des crédits de l'Etat !

L'ambition affichée dans les directives territoriales d'aménagement, les DTA, n'a pas, elle non plus, été comblée !

Le vide et la faiblesse réglementaires ont, dès lors, laissé une place trop importante à la jurisprudence. Cet état de fait crée une insécurité juridique qui devient aujourd'hui insupportable dans de nombreuses communes du littoral.

Pour ce qui concerne l'état des lieux, dans la mesure où nous ne disposons d'aucun rapport annuel de l'Etat, je salue la qualité du travail d'évaluation que le Parlement vient d'effectuer.

Toutefois, je souhaiterais exprimer deux regrets concernant le rapport du Sénat.

Tout d'abord, j'aurais aimé y trouver un développement décrivant l'hétérogénéité du littoral français, à laquelle M. le rapporteur a fait largement allusion dans son intervention.

Il s'agit là, en effet, d'un phénomène qui renforce la complexité de la problématique devant laquelle nous nous trouvons.

J'attendais aussi plus d'audace et de pistes envisagées pour sortir de l'insécurité juridique en matière d'urbanisme.

Quoi qu'il en soit, la seule question qui vaille désormais est celle du devenir de ces rapports. Concrètement, quelles seront les suites qui vont être données aux propositions qu'ils contiennent ?