Intervention de René Vandierendonck

Cet amendement est justifié : la simple faculté d'opposition est déjà la formule retenue par le décret de 1962 qui autorise l'utilisation de feuilles mobiles par les officiers d'état civil pour éviter de déplacer le registre. L'argument en faveur d'un contrôle préalable s'effacera devant la pratique : la délibération du conseil municipal sera soumise au préfet pour contrôle de légalité, et si celui-ci souhaite l'avis du procureur, il le lui demandera. Les réserves du Gouvernement me semblent dictées par le souci d'éviter que certains mariages se trouvent relégués dans certains lieux. Mais le principe d'égalité de traitement s'impose à toute autorité administrative.