Intervention de Jacques Gautier

Le ministre de la défense, le 24 mars dernier, est venu présenter les sociétés de projet devant la commission spéciale du Sénat et, comme je l'ai déjà indiqué, il est tout à fait disposé à porter, en séance publique, un amendement de rétablissement de cet article. Les explications qu'il a données sont claires : en 2015, ces sociétés de projet seront capitalisées par l'État seul, au moyen du produit de cessions de participations financières ; par la suite, une ouverture du capital au secteur privé, en particulier aux entreprises de défense, est possible.

Cette ouverture du capital des sociétés de projet serait liée à l'utilisation du dispositif pour soutenir nos exportations d'armement. Beaucoup de pays ont recours à des mécanismes de leasing comparables ; par exemple, c'est ainsi que le suédois Saab vend des avions Gripen. Il serait appréciable qu'on puisse faciliter de la sorte à Dassault, à Airbus ou à DCNS la conquête de parts de marché à l'international.

L'opération « Sentinelle » a commencé avec 10 500 hommes ; c'est ce que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et la LPM prévoyaient, pour une période courte. L'objectif est aujourd'hui de pérenniser cette opération à hauteur de 7 000 hommes, en passant d'un mode de présence des forces terrestres qui consistait essentiellement dans des gardes statiques à une action plus dynamique. Dans ce contexte, sur les 34 000 postes dont la suppression était prévue sur la durée de la programmation militaire, c'est-à-dire entre 2014 et 2019, 18 000 devraient être conservés. En 2015, les économies réalisées par le budget de la défense en raison de l'absence d'inflation et du faible niveau du prix du pétrole devraient permettre d'absorber l'impact de ce gel des réductions d'effectifs. Pour le budget triennal 2015-2017, il manquerait 1,2 à 1,3 milliard d'euros ; il faudra que le Gouvernement trouve ce financement.

Le chef d'état-major de l'armée de terre doit présenter aujourd'hui même, au ministre de la défense, le nouveau modèle qu'il a élaboré pour l'armée de terre, intitulé « Au Contact !». On peut penser que le ministre, demain, pour notre débat en séance publique sur la préparation de l'actualisation de la LPM, aura des éléments précis pour répondre à nos interrogations.

Compte tenu de la vente à l'Égypte, la marine nationale doit à présent commander une nouvelle FREMM, et patienter deux ans pour la prochaine livraison d'une frégate de ce type.