Intervention de Jean-Paul Emorine

Je n'ai pas de difficulté avec la philosophie libérale qui anime les partenariats public-privé (PPP), dont les sociétés de projet du ministère de la défense constitueraient une forme si elles se trouvaient ouvertes à des investisseurs privés, dans la perspective de soutenir les exportations françaises d'armement. Mais j'aimerais savoir quels sont exactement les intentions du Gouvernement, qui n'apparaissent pas clairement aujourd'hui. Lorsque j'étais président de commission, il m'est arrivé de demander les arbitrages interministériels qui permettaient au Parlement de se prononcer en connaissance de cause...

Mais je suis hostile au recours à des sociétés de projet pour permettre à nos armées d'acquérir les équipements dont elles ont besoin et, en somme, pour aider le Gouvernement à boucler son budget. L'Agence des participations de l'État (APE) dispose de la marge de manoeuvre nécessaire pour dégager les ressources dont la défense a besoin. L'État doit-il vraiment être présent à 60 % dans le capital des aéroports, ou détenir 100 % de celui des ports ? On ne devrait pas avoir de mal à trouver, par la voie de cessions de participations, 2 milliards d'euros !