Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Reiner
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er avril 2015 à 9h15
Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives — Communication
Daniel Reiner :En effet ; c'est bien ce que prévoit la LPM, nous y avons veillé.
Pour une raison de calendrier, seules les recettes de ces privatisations seraient employées, en 2015, pour capitaliser les sociétés de projet. L'ouverture au privé viendrait après.
L'arbitrage en faveur des sociétés de projet a été rendu par le Président de la République, en conseil de défense, au mois de janvier, et le ministère des finances s'emploie donc à les mettre en oeuvre.
