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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er avril 2015 à 9h15
Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives — Communication
Jean-Pierre Raffarin, président :Le ministre des finances a évidemment des idées en ce domaine mais, pour des raisons d'opportunité économique, elles ne peuvent pas être dévoilées à l'avance.
Comme Jean-Paul Émorine, je pense que les sociétés de projet constitueraient une solution valable dans certains cas. Les PPP ont un coût, mais celui-ci se justifie dans la mesure où il permet d'assumer dans les délais requis les investissements nécessaires ; il faut donc rapporter le coût à l'avantage. Aujourd'hui, faute d'autre moyen pour financer la défense, on a peut-être bien intérêt à recourir aux sociétés de projet. L'ouverture de leur capital au secteur privé pourrait être opportune. Il faudra en tout cas continuer de travailler sur la question.
Si l'arbitrage du Président de la République est déjà intervenu, en conseil de défense, en faveur de ces sociétés de projet, je m'étonne : comment, alors, le ministre des finances peut-il s'autoriser à ne pas respecter cet arbitrage, en cherchant d'autres solutions ? En séance publique, il faudra que le Gouvernement soit clair quant au projet qui a été effectivement retenu.
