Intervention de Jeanny Lorgeoux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er avril 2015 à 9h15
Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives — Communication

Photo de Jeanny LorgeouxJeanny Lorgeoux :

Si Alain Joyandet, à travers son propos, a souhaité laisser entendre que nous devons être partisans que les crédits de la défense soient des crédits budgétaires plutôt que des REX, il a eu raison. S'agissant du domaine régalien, ce financement par ressources extrabudgétaires est en effet critiquable.

Toutefois, la charge contre la technique des sociétés de projet est mal fondée, car ce dispositif vise à rendre disponible, au bénéfice de la défense, des financements que le calendrier de la cession des fréquences ne permettraient d'obtenir, autrement, que plus tard.

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