Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er avril 2015 à 9h15
Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives — Communication
Jean-Pierre Raffarin, président :Les sociétés de projet ne constituent pas de la « cavalerie budgétaire », mais il faut souhaiter que le « troisième scénario » ne soit pas une aggravation du report de charges du budget de la défense, entre 2015 et 2016, comme peuvent le faire craindre certains signaux, dont la lettre que j'ai reçue du Premier ministre.
