Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 mars 2015 à 9h34
Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes — Communication
Michel Bouvard :Je propose un amendement au sixième point de l'avis. La récidive du Gouvernement sur l'usage de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » appelle une plus grande sévérité.
