Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mes chers collègues, le 18 février dernier, la commission mixte paritaire (CMP) a adopté, à l'unanimité, une version utile de la proposition de loi tendant à la modernisation du secteur de la presse. Je tiens ici à saluer les deux rapporteurs : M. Philippe Bonnecarrère pour le Sénat et M. Michel Françaix pour l'Assemblée nationale, dont l'état d'esprit constructif et le dialogue constant, ont permis d'aboutir à ce résultat fort satisfaisant.

Les deux chambres ont en effet abouti à un consensus sur un texte qui, s'il n'a pas la prétention d'incarner le « grand soir » de la presse, n'en demeure pas moins bienvenu pour les acteurs : le système coopératif se voit offrir de nouvelles perspectives économiques, l'Agence France-Presse bénéficiera d'une gouvernance considérablement améliorée et la presse d'information politique et générale disposera de nouvelles ressources au travers des dispositifs fiscaux innovants.

Au cours de sa séance publique du 25 mars, l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur du texte issu de la CMP, modifié à la marge par sept amendements du Gouvernement. Outre des éléments de coordination entre plusieurs dispositions et de précision de certaines formulations, adoptés aux articles 11 et 11A relatifs à l'Agence France-Presse ainsi qu'à l'article 17 portant sur le dispositif dit « amendement Charb », le Gouvernement a proposé de lever le gage attaché à ce nouvel instrument fiscal en faveur de la presse d'information politique et générale, dont le Sénat fut à l'initiative.