Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Il n'est plus acceptable de voir des familles passer « du rêve au cauchemar » et des élus sous pression juridique permanente !

J'attends donc, monsieur le secrétaire d'Etat, que, à l'occasion de ce débat, vous puissiez nous faire connaître la position et les intentions du Gouvernement face à ces situations concrètes, vécues très difficilement.

Je sais que cet appel au bon sens, à la clarification et au retour à l'esprit initial de la loi est susceptible de créer des inquiétudes et des protestations par crainte d'une remise en cause fondamentale de la loi littoral.

Aussi, je tiens à lever toute équivoque, en affirmant clairement et fortement que telle n'est pas du tout l'intention des élus du littoral ! Ces derniers reconnaissent la pertinence de cette loi et sont, de surcroît, des acteurs très engagés dans la mise en oeuvre d'outils de protection et de valorisation du littoral.

Pour preuve, la boîte à outils de protection est largement utilisée. Je mentionnerai les SMVM, les sites Natura 2000, les réserves naturelles, les contrats de baie, les zones de préemption, les comités de bassins versants, les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, ou ZNIEFF, ainsi que les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE.

Il convient aussi de souligner le rôle essentiel joué par le Conservatoire de l'espace littoral : dans notre département, il est propriétaire de 1200 hectares sur 22 sites !

Toute aussi utile est l'action du conseil général : celui-ci a fait l'acquisition de 600 hectares sur 40 sites ! Au total, le Conservatoire de l'espace littoral et le département possèdent 40 kilomètres sur les 350 kilomètres de notre front de mer !

Grâce à de solides partenariats contractualisés, le Conservatoire, le département, les collectivités locales et les associations peuvent mener ensemble des actions de protection, de valorisation, de sensibilisation et des projets éducatifs.

En Bretagne, monsieur le secrétaire d'Etat, nous faisons finalement depuis longtemps - peut-être sans le savoir