Intervention de Jean-François Copé

Ce sont là les deux principaux éléments de réponse ; je ne vais pas rappeler une fois de plus toutes les autres mesures que nous avons prises par ailleurs, telles que, par exemple, le plafonnement à 60 %.

Tout cela me donne à penser, monsieur le rapporteur général, monsieur Badré, que nous avons fait beaucoup de choses cette année pour ce qui concerne l'imposition du patrimoine et que l'on pourrait peut-être en rester là. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant d'accepter de retirer vos amendements.

Quant à la proposition de M. Dominati, qui consiste non pas simplement en un accroissement de l'abattement mais en une exonération totale, elle représente, pour le coup, une charge vraiment très lourde eu égard au manque à gagner de recettes qu'elle engendrerait. Chacun sait que nous ne sommes pas en mesure de l'assumer aujourd'hui, même si j'ai bien conscience de la valorisation du coût des appartements dans certaines grandes villes, notamment à Paris.

Je tiens à insister encore sur l'importance de la baisse de l'impôt sur le revenu depuis 2002, qui va au-delà de la simple compensation, ainsi que sur le montant effectif de l'impôt acquitté, compte tenu d'un abattement qui est tout de même très significatif.