Intervention de Catherine Morin-Desailly

J'ai le plaisir de souhaiter en notre nom à tous la bienvenue à Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et à M. Jean-Marc Auvray, son secrétaire général, qui viennent nous présenter le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'INA pour la période 2015-2019.

Tels que déterminés par la loi du 30 septembre 1986, ces contrats ont des objectifs très larges puisqu'il leur revient de déterminer pour chaque société de l'audiovisuel concernée - je cite :

- « les axes prioritaires de son développement ;

- les engagements pris au titre de la diversité et l'innovation dans la création ;

- les montants minimaux d'investissements de la société dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française, en pourcentage de ses recettes et en valeur absolue ;

- les engagements permettant d'assurer l'adaptation à destination des personnes sourdes ou malentendantes de la totalité des programmes de télévision diffusés ;

- les engagements permettant d'assurer la diffusion de programmes de télévision qui, par des dispositifs adaptés, sont accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes ;

- le coût prévisionnel de ses activités pour chacune des années concernées, et les indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'exécution et de résultats qui sont retenus ;

- le montant des ressources publiques devant lui être affectées en identifiant celles prioritairement consacrées au développement des budgets de programmes ;

- le montant du produit attendu des recettes propres, en distinguant celles issues de la publicité et du parrainage ;

- les perspectives économiques pour les services qui donnent lieu au paiement d'un prix ;

- les axes d'amélioration de la gestion financière et des ressources humaines ;

- le cas échéant, les perspectives en matière de retour à l'équilibre financier ».

Je vais donc vous laisser la parole, madame la présidente, afin de nous présenter les grandes lignes de ce projet de contrat d'objectifs et de moyens. Compte tenu des difficultés rencontrées par les sociétés de l'audiovisuel, nous serons particulièrement attentifs à vos propositions permettant à la fois de favoriser l'innovation et la valorisation de vos contenus et de permettre une gestion la plus responsable possible des deniers publics.

À l'issue de votre intervention, je donnerai la parole à notre rapporteur pour les crédits de l'audiovisuel, Jean-Pierre Leleux, puis à l'ensemble des sénateurs.