Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 avril 2015 à 9h35
Contrat d'objectifs et de moyens de l'ina pour la période 2015-2019 — Audition de Mme Agnès Saal présidente-directrice générale et M. Jean-Marc Auvray secrétaire général de l'institut national de l'audiovisuel ina

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel :

Je vous remercie de cet exposé synthétique. Vous connaissez l'attachement de la commission à l'INA ainsi que le mien puisque j'ai longtemps siégé à son conseil d'administration. Ma première question porte sur le principe même du COM et des obligations qui vous sont faites par votre tutelle. Notre présidente rappelait dans son introduction que la loi de 1986 fixait onze rubriques au COM ! Il existe aujourd'hui une réflexion au sein de l'agence des participations de l'État (APE) sur l'intérêt de réduire le nombre de ces obligations et de renforcer le rôle des conseils d'administration des sociétés publiques de l'audiovisuel. Comment vous positionnez-vous dans ce débat ?

Le rapport Schwartz sur l'avenir de la télévision publique à l'horizon 2020 soulignait un retard de coopération entre les différentes structures de l'audiovisuel public. Vous annoncez un projet ambitieux de lancement d'une plateforme SVOD. Pourquoi un tel projet ne concerne-t-il pas l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public ? Peut-on sérieusement envisager que chacune de ces sociétés lance son propre service de SVOD sans mutualisation aucune ? N'y a-t-il pas là une piste de collaboration entre les différentes entités de l'audiovisuel public ?

Concernant les finances, pouvez-vous nous préciser quelles sont les marges d'économie possibles au cours des cinq prochaines années ? Le plafonnement de la masse salariale à 67,5 millions d'euros par an pose la question de la gestion des ressources humaines et obligera à des efforts de maîtrise des salaires et des effectifs. Quelles en seront les conséquences sur l'évolution des effectifs d'ici 2019 ? De plus, compte tenu des contraintes sur la contribution à l'audiovisuel public, les ressources propres sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important dans le budget de l'INA. Quel est au final votre objectif concernant la part des ressources propres dans votre budget à l'horizon 2019 et comment comptez-vous y parvenir ? Enfin, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous apporter des précisions quant à votre stratégie en matière immobilière, qui constitue une question récurrente.

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