Intervention de Agnès Saal

En ce qui concerne la lourdeur relative du COM, nous avons essayé, non pas d'alléger l'exercice lui-même, mais de rendre plus opérationnel le COM. Il s'agit d'en faire un véritable instrument de travail, qui sera décliné en interne en feuilles de route. L'allègement relatif tient à la diminution du nombre d'indicateurs, ramenés à dix-sept. Cet ensemble, composé d'un COM, de quelques indicateurs et d'une trajectoire budgétaire réaliste, me semble constituer un cadre clair, complet et efficace. Instruits par l'expérience, nous avons veillé à ne pas être enserrés par une contrainte liée à la juxtaposition sans cohérence réelle d'impératifs et d'indicateurs contraires. Je ne sens pas de lourdeur dans le COM mais plutôt une malléabilité et une adaptation aux objectifs de l'entreprise. Bien sûr, le conseil d'administration a vocation à jouer pleinement son rôle d'accompagnement, d'écoute et de suivi de la réalisation du COM.

En matière de coopération entre les structures de l'audiovisuel public, j'ai été étonnée de constater que, même dans le champ des opérateurs du ministère de la culture, ce dialogue n'existe pas de manière institutionnelle. Il a certes lieu, mais relève davantage de l'initiative des différents dirigeants et des relations personnelles qu'ils entretiennent. Il me semble sain qu'une obligation de réunion existe pour les responsables de l'audiovisuel public.

Pour ce qui est de l'offre SVOD mutualisée, un rapprochement a été entamé avec ARTE et France Télévisions. Je signale également qu'il existe une grande incohérence dans le champ de la formation continue. Comme vous le savez, le législateur a confié à l'INA la compétence de la formation continue des personnels de l'audiovisuel public. Or France Télévisions comme Radio France se sont dotés de compétences propres de formation continue, qui non seulement font doublon mais privent l'INA de ressources financières précieuses. Un meilleur dialogue, plus institutionnel et mieux organisé, entre les acteurs de l'audiovisuel public me paraît ainsi éminemment souhaitable.

S'agissant des ressources propres de l'INA, l'une des pistes qui me semble réaliste et raisonnable consiste à développer nos activités à l'international en matière de formation, de valorisation des archives audio et numériques et d'accompagnement des pays en développement dans ces domaines. Je ne me fais toutefois pas d'illusions excessives quant à la rapidité d'une telle évolution : il faudra du temps pour faire connaître le savoir-faire et l'expertise de l'INA dans ces domaines. J'ai malgré tout espoir que nous avancions dans cette voie : dans mes précédentes fonctions au Centre Pompidou, j'ai réussi à multiplier par trois les ressources propres grâce au développement des missions d'expertises internationales et à l'itinérance des expositions. Il existe, en effet, à l'étranger, une réelle appétence pour l'expertise française en matière culturelle. D'ores et déjà, contact a été pris avec le ministère des affaires étrangères, Ubifrance et l'Institut français afin qu'ils nous aident à exporter notre savoir-faire.

Concernant les ressources humaines, vous avez rappelé, monsieur Leleux, que notre tutelle nous avait imposé un plafonnement de la masse salariale à hauteur de 67,5 millions d'euros sur la durée du COM. Dans la mesure où l'accord d'entreprise signé entre la direction et les représentants du personnel en 2012 a un coût de 1,2 million d'euros par an, il nous faudra trouver des ressources pour respecter nos obligations. À cet effet, seront utilisés différents leviers : une diminution de l'emploi en contrat à durée indéterminée (environ 980 équivalents temps plein à ce jour) d'un maximum de cinq postes par an pendant la durée du COM, une limitation du recours aux contrats à durée déterminée dont l'usage, pour un employeur public, me semble aujourd'hui trop fréquent et se traduit par une dommageable précarité de nos équipes. S'ajouteront mécaniquement à ces efforts les économies tirées des départs à la retraite. Je ne nie pas qu'il existe une inquiétude de nos personnels liée à la disproportion observée entre l'ambition des objectifs et la rigueur budgétaire exigée. Il nous revient, afin d'apaiser le climat social, de prouver que nous savons hiérarchiser les priorités.

Enfin, des efforts financiers conséquents portent sur le programme immobilier : le projet a été redimensionné pour un coût d'environ 25 millions d'euros toutes dépenses confondues. Dans ce schéma, l'INA se réinstallerait à Bry-sur-Marne dans 4 000 m² de locaux modestes et à l'agencement rationnel. Les immeubles en location à Paris et à Bry-sur-Marne seraient libérés et les personnels réunis sur un seul et même site. L'INA ne conserverait qu'un bâtiment en location à Issy-les-Moulineaux destiné aux formations continues.