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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 octobre 2004 à 16h00
Election de juges à la haute cour de justice
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du scrutin pour l'élection des douze juges titulaires à la Haute Cour de justice.
Ont obtenu :
M. Roland Courteau : 229 voix ; M. Claude Saunier : 229 voix ; M. Yves Détraigne : 227 voix ; M. Hubert Haenel : 227 voix ; M. Patrice Gélard : 226 voix ; M. Jean-Jacques Hyest : 226 voix ; M. Georges Othily : 226 voix ; M. Bernard Saugey : 226 voix ; M. Jean-Pierre Cantegrit : 223 voix ; M. José Balarello : 222 voix ; M. Michel Dreyfus-Schmidt : 222 voix ; Mme Nicole Borvo : 222 voix.
MM. Roland Courteau, Claude Saunier, Yves Détraigne, Hubert Haenel, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Georges Othily, Bernard Saugey, Jean-Pierre Cantegrit, José Balarello, Michel Dreyfus-Schmidt et Mme Nicole Borvo ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges titulaires à la Haute Cour de justice.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges suppléants à la Haute Cour de justice.
Ont obtenu :
M. Pierre-Yves Collombat : 219 voix ; M. Pierre Fauchon : 219 voix ; M. Jean Faure : 218 voix ; M. Roger Karoutchi : 218 voix ; M. Michel Charasse : 217 voix ; M. Jacques Peyrat : 216 voix.
MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Fauchon, Jean Faure, Roger Karoutchi, Michel Charasse et Jacques Peyrat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges suppléants à la Haute Cour de justice.
