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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 octobre 2004 à 16h00
Election de juges à la cour de justice de la république
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de leurs suppléants à la Cour de justice de la République :
Ont obtenu :
Mme Josette Durrieu et M. Claude Saunier : 218 voix ; M. Michel Dreyfus-Schmidt et M. Jean-François Picheral : 216 voix ; M. Hubert Haenel et M. Charles Guené : 216 voix ; M. Pierre Fauchon et M. Michel Mercier : 213 voix ; M. José Balarello et M. Hugues Portelli : 212 voix ; M. Laurent Béteille et M. Jean-René Lecerf : 212 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont proclamés juges à la Cour de justice de la République :
Mme Josette Durrieu, titulaire, et M. Claude Saunier, suppléant.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, titulaire, et M. Jean-François Picheral, suppléant.
M. Hubert Haenel, titulaire, et M. Charles Guené, suppléant.
M. Pierre Fauchon, titulaire, et M. Michel Mercier, suppléant.
M. José Balarello, titulaire, et M. Hugues Portelli, suppléant.
M. Laurent Béteille, titulaire, et M. Jean-René Lecerf, suppléant.
