Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Communication relative à une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
